Communiqué de presse du ministère de la santé
Contrairement à ce qui a été relayé par certains médias, le Ministère de la Santé dément formellement les informations mensongères au sujet d’une « demande faite par le ministère à un groupe de santé privé pour la révision du manuel de l’accréditation hospitalière ».
C’est dans un esprit de participation que le Ministère a procédé à une concertation autour du projet de Loi portant sur l’accréditation des établissements de santé auprès des partenaires du secteur privé de la santé en vue de collecter leurs avis et recommandations. Cette pratique se fait d’ailleurs pour tous les projets de loi.
Le texte du projet de Loi en question a notamment été transmis pour avis au Conseil National de l’Ordre des médecins, aux Syndicats du secteur public de santé, à l’Association Nationale des Cliniques Privées, au Collège National des Médecins Spécialistes Privés, à l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR), à l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, en plus des Centres Hospitaliers Universitaires et d’autres acteurs publics et privés.
Le processus d’accréditation des établissements de santé publics et privés ne sera effectif qu’après la promulgation par le Parlement de la Loi instituant l’accréditation en santé, conformément aux dispositions de l’article 18 de Loi cadre 34-09 réglementant la Carte sanitaire et l’offre de soins.
Le Ministère de la santé précise également qu’il n’existe au jour d’aujourd’hui aucun référentiel d’accréditation destiné aux cliniques privées et que l’adoption de n’importe quel référentiel d’accréditation est conditionnée par la création du Comité National d’évaluation et d’accréditation.
Au Maroc, Les seuls travaux d’initiation à l’accréditation qui existent n’ont concerné que quelques hôpitaux publics d’expérimentation et ils ont été réalisés avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
