Tiers payant : les pharmaciens d'officines signent une nouvelle convention nationale

Une nouvelle convention nationale a été signée, le mardi 15 mars 2016,  entre le conseil national de l'ordre des Pharmaciens et la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNSPM ), et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS),  et la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), d'autre part.

Conclue à l'initiative et sous la conduite de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM), cette nouvelle convention qui remplace celle signée en 2012, va régir le mode du tiers payant pour les médicaments des porteurs d'affections longue durée (ALD) et affections longues et coûteuses (ALC).

87 médicaments dont le PPV est supérieur à 1000DH sont concernés par cette prise en charge. (Voir la liste détaillée ci-dessous).

270.000 personnes en affection de longue durée (ALD) vont bénéficier de cette convention dont 138.000 sont des adhérents de  la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et 132.000 sont des adhérents de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale. Selon les statistiques, cette tranche de malades consomme 6,3 milliards de Dirhams ce qui représente 51% des frais remboursés par les caisses dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire.

Par ailleurs, les dispositions de cette nouvelle convention concernent l’ensemble des pharmaciens d’officine exerçant à titre privé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sauf déclaration expresse à l’ANAM, aux organismes gestionnaires et au conseil national de l’ordre des pharmaciens de ne pas y adhérer. La déclaration de non adhésion faite à l’une des parties précitées vaut déclaration à l’ensemble.

Le pharmacien d’officine adhérent à la convention doit obligatoirement obtenir un code INPE et un code à barres auprès de l’ANAM qu’il doit porter sur tous les documents et imprimés AMO devant être renseignés. Les documents et imprimés AMO ne comportant pas ces éléments ne sont pas recevables par l’organisme gestionnaire.

Selon les termes de la convention, le pharmacien d’officine doit déposer le dossier de facturation à l’organisme gestionnaire concerné dans un délai n’excédant pas trois (3) mois (sous réserve de toute nouvelle disposition réglementaire apportée par le décret n° 2-05-733) à compter de la date de délivrance des médicaments à l’assuré. Cependant, l’organisme gestionnaire concerné s’engage à régler à la pharmacie d’officine la part des frais à sa charge sur la base des dossiers de facturation, dans la limite du PPV, dans un délai n’excédant pas 30 jours fin de mois à compter de la date de leur réception. (Voir les détails de la convention).

Il est à signaler que dans ce cadre, d’autres conventions avec d’autres professionnels de la santé vont être signées au cours de l'année 2016.