Désormais, l’AMO à vie pour les femmes divorcées au Maroc

  • 01 Jan 2015

  • Par : pharmapresse

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La procédure d'amendement de l'article 36 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base ( AMO) concernant la couverture médicale au profit des femmes divorcées est en cours au parlement.

En effet, dans de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base ( AMO), la femme divorcée cesse d’être couverte par l’AMO, une année après le divorce. Et c’est l’article 36 du code de couverture médicale de base qui consacre cette disposition : " En cas de dissolution du mariage, l'ex-conjoint d'un assuré qui ne bénéficie pas à un autre titre d'un régime d'assurance maladie obligatoire de base, continue à bénéficier, pendant une période d'une année, des prestations de l'assurance maladie obligatoire de base dont il relevait à la date de la dissolution du mariage, en tant qu'ayant droit " ce qui exposait ces femmes divorcées aux graves dangers, surtout celles qui ne peuvent pas supporter les frais des soins trop coûteux .

À travers l'amendement de l'article 36 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base ( AMO),la femme divorcée qui ne bénéficie pas d’un autre régime de couverture médicale continue de bénéficier des prestations de l’AMO en tant qu’ayant droit de son ex-conjoint, ceci concerne seulement les femmes atteintes de maladies chroniques et de longue durée et qui ne bénéficient plus de l’AMO, une fois divorcées.

Il est à signaler que ce projet de réforme de la loi a été proposé par le groupe de l'Union socialiste des forces populaires (USFP)au Parlement, et il a été adopté par la première chambre du parlement en novembre 2010, depuis ce projet de réforme est mis au placard par les gouvernements successifs.