Code de la mutualité : l'indignation des Médecins Dentistes du Maroc

  • 01 Jan 2016

  • Par : pharmapresse

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Les amendements introduits par la chambre des conseillers au projet de loi 109.12 portant code de la mutualité suscitent  la colère des Médecins Dentistes et les pharmaciens d'officine du Maroc.

Selon un communiqué parvenu à la rédaction de Pharmapresse, l'Ordre National des Médecins Dentistes du Maroc est surpris de voir ce projet, à la base présenté par le gouvernement,  amendé par la Chambre des conseillers en introduisant des nouvelles mesures délibérément contraire à l'intérêt des professions réglementées et les adhérents de ces mutuelles.

En effet, ce projet qui était à la base et dans l'ensemble,  en ligne avec les dispositions légales actuellement en vigueur en particulier les exigences de l'article 44 de la loi n ° 65.00 relative à la couverture médicale de base, se trouve amandé,  lors de son passage devant la chambre des conseillers, par des dispositions qui vident l'article 44 de la loi n ° 65.00 de sa substance.

Dans la version amendée, les dispositions des articles 2 et 138 aux termes desquelles les mutuelles pourraient créer et gérer des unités de santé dans le but de fournir des services dans le domaine du diagnostic , du traitement, d'hospitalisation ou la fourniture de médicaments, d'équipements, de machines et d'appareils médicaux, ne sont pas en adéquation avec la loi n° 65.00 en particulier  l'article 44 qui interdit à un organisme gestionnaire d'un ou de plusieurs régimes d'assurance maladie obligatoire de base de cumuler la gestion de l'assurance maladie avec la gestion d'établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d'hospitalisation et/ou des établissements ayant pour objet la fourniture de médicaments, matériels, dispositifs et appareillages médicaux.

En intervenant,  lors d'une rencontre d'étude sur ce projet de loi organisée par les groupes de la majorité à la Chambre des représentants, le président de l'Ordre National des Médecins Dentistes du Maroc a exprimé les inquiétudes et  les stupéfactions des professionnels à cet amendement.

Et vu le danger et les retombées négatives de cette loi, l'Ordre National des Médecins Dentistes du Maroc exhorte tous médecins dentistes du Maroc et l'ensemble de la profession, ainsi que les syndicats et associations professionnelle à se mobiliser par tous les moyens légaux disponibles afin d'annuler ces amendements lors de son passage devant les députés.

Ces amendements suscitent aussi la colère des pharmaciens d'officine du Maroc. Plusieurs syndicats des pharmaciens d'officine ont manifesté leur indignation. 

Par ailleurs, c'est un avis émis par le conseil économique, social et environnemental qui est à l'origine de ces amendements.  Ce projet qui est réparé par le Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales, a été adopté au Conseil du Gouvernement en septembre 2012 et a été adopté en 2e lecture le mardi 7 juillet 2015 en séance plénière par les conseillers.

Il est à noter que le Maroc dispose de 25 sociétés mutualistes (voir la liste détaillée ci-dessous), 8 mutuelles dans le secteur public, 7 dans le secteur semi-public, 5 dans le secteur privé et 5 dans le secteur libéral.

Les principales activités de ces sociétés mutualistes sont :

  • Prestations de soins dans le cadre d’une assurance médicale de base et/ou complémentaire
  • Gestion du régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour le compte de la Caisse Nationale des Organismes de prévoyance sociale (CNOPS)
  • Aides, secours et avances sur prestations maladie
  •  Création et gestion d’œuvres sociales, notamment à caractère sanitaire
  • Capital décès et/ou vieillesse.

Ces mutuelles prennent en charge 4,5 millions de personnes avec des recettes estimées à 2,385 milliards de dirhams et un excédent d’environ 180 millions de dirhams.