Santé ; Médicaments

Message d'erreur

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Depuis, le 1er janvier en France les patients qui insistent pour avoir le médicament original au lieu du générique seront moins bien remboursés. Les patients seront remboursés sur la base du prix du générique le plus cher. Si le médicament princeps est disponible dans la pharmacie, le patient peut refuser le générique. Mais si le patient persiste à choisir le médicament princeps et non le médicament générique, il sera remboursé sur la base du prix du générique le plus cher. La différence de prix sera à sa charge.

C'est la conséquence d'une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 visant à renforcer l'usage des médicaments génériques. Le but de cette mesure est donc d’inciter les patients à choisir les médicaments génériques.

Il est à noter que depuis 1999, les pharmacies en France ont le droit de donner un médicament générique à la place de celui prescrit sur l’ordonnance “à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention manuscrite ‘non substituable’ sur l’ordonnance.” Mais depuis le 1er janvier, les médecins ne peuvent ajouter cette mention à leur ordonnance sans justifier d'une raison médicale conforme aux critères décrits dans l’arrêté du 12 novembre 2019.

Seules 3 situations médicales le permettent :

  1. Prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement ;
  2. Prescription chez l'enfant de moins de six ans, lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
  3. Prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.

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L'usage du cannabis dans un cadre thérapeutique sera bientôt testé en France. En effet, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État français devrait autoriser l’usage médical du cannabis. Un amendement vient d’être voté au parlement.

A ce titre, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a souscrit aux propositions du groupe d’experts sur le cadre pratique de l’accès au cannabis à usage médical en vue d’une expérimentation en France, en juillet dernier. L’ANSM poursuit les travaux nécessaires à la mise en place de cette expérimentation avec la création d’un comité scientifique pluridisciplinaire composé notamment de professionnels de santé et de patients. Le premier objectif de ce comité est de mettre en place les conditions pratiques de l’expérimentation : produits qui seront utilisés, formations des professionnels de santé et conditions du suivi des patients.

L’ANSM a engagé dès l’été les travaux nécessaires à la mise en place de l’expérimentation. Elle met en place un comité scientifique pluridisciplinaire de 6 mois, qui aura pour missions de collaborer à la rédaction des cahiers des charges suivants :

  • Les médicaments utilisés durant l’expérimentation, les formations (contenu des modules prescripteurs, dispensateurs et une information des patients), le contenu du registre de suivi des patients.
  • Les travaux de ce comité seront poursuivis au cours de l’expérimentation afin de suivre, analyser les données du registre, notamment les données d’efficacité et de sécurité, et de rédiger un rapport d’analyse.
  • Le contenu du registre de suivi des patients.

Le Comité est composé de 18 experts, professionnels de santé et représentants de patients. Il se réunira pour la première fois mercredi 16 octobre.

Sont concernées par l’expérimentation : les douleurs neuropathies réfractaires aux thérapies accessibles, certaines formes d’épilepsies pharmacorésistantes, certains symptômes rebelles en oncologie (vomissements, nausées, anorexie…), les situations palliatives et enfin la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou d’autres pathologies du système nerveux central.