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Laboratoires : de lourdes sanctions en cas de pénurie de médicaments

Le gouvernement français a annoncé, jeudi dernier, un renforcement des sanctions pour les laboratoires pharmaceutiques qui n'anticiperaient pas les pénuries de médicaments.

Cette décision fait suite à la publication d’une tribune d’un collectif de vingt-six médecins et professeurs hospitaliers qui se sont inquiétés des récentes pénuries de médicaments, et ont appelé à imposer aux laboratoires la constitution de stocks pour les remèdes les plus cruciaux.

Selon une enquête réalisée fin 2018 par l'institut BVA, un quart des Français ont déjà été confrontés à une pénurie de médicaments, et 56 % d'entre eux en attribuent la raison aux industriels du médicament mais aussi mettent en cause les pouvoirs publics et les grossistes répartiteurs.

Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les signalements de pénurie de médicaments ou de vaccins ont été multipliés par 20 en 10 ans, pour atteindre 868 cas en 2018.

Les sanctions pour les laboratoires sont pécuniaires en cas de négligence. En cas de rupture, le laboratoire pourra se voir appliquer une sanction pour chaque jour de rupture pouvant aller jusqu'à un maximum de 30 % du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé en France, dans la limite de 10 % du chiffre d'affaires annuel ou 1 million d'euros.

Les grossistes répartiteurs, chargés de la distribution des médicaments aux pharmacies de ville et hospitalières sont tenus, eux aussi, de respecter les obligations de service public à savoir d’assurer, tout comme les laboratoires, l’approvisionnement continu du marché national.