Maroc : bientôt une loi anti-contrefaçon de produits médicaux
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01 mar 2016
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Par : pharmapresse
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Le projet de loi N° 16.16 relatif à la lutte contre la production et le trafic de produits médicaux falsifiés devrait être approuvé prochainement par le gouvernement marocain.
Par ce projet, le Maroc va ratifier la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique signée à Moscou le 28 octobre 2011,
Selon une note explicative du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, la ratification de cette convention a comme objectif de prévenir et combattre les menaces pesant sur la santé publique afin de renforcer la sécurité des citoyens.
En vertu de cette convention, des sanctions pénales et des mesures de prévention ont été mises en place par le gouvernement marocain pour la prévention et la lutte contre la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique au niveau national et international. Elle prévoit également une coordination et une coopération internationales en plaçant une approche générale pour les opérations spéciales de lutte contre la fabrication de produits médicaux contrefaits et aussi à l'échelle local via une collaboration entre les autorités sanitaires, la police, les douanes et les institutions judiciaires pour assurer une bonne organisation de contrôle, d'enquête et de poursuites.
Le trafic de produits médicaux falsifiés est un fléau mondial. De récentes études démontrent que le commerce de médicaments contrefaits représenterait 5 à 10 % du marché pharmaceutique mondial et que sur internet, près de 90 % des médicaments proposés sont faux.
Il est à signaler que la convention du Conseil de l’Europe offre un cadre de coopération nationale et internationale et prévoit des mesures de coordination nationale, des mesures préventives à destination des secteurs publics et privés, et des mesures de protection des victimes et des témoins. Elle prévoit également la création d’un organe de suivi chargé de superviser la mise en œuvre de la convention par les États parties.
