La CNSS passe la main au privé pour la gestion de ses 13 polycliniques.
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01 mar 2016
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Par : pharmapresse
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La caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) qui ne sait plus quoi faire de ses polycliniques semble avoir décidé de trouver une solution.
En effet, selon une source bien informée, la CNSS a tenu récemment une réunion de son conseil d'administration afin de mettre à plat la situation financière et juridique des institutions hospitalières de la caisse, étant donné que l'article 44 de la loi n ° 65-00 portant création et organisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) interdit à un organisme gestionnaire d'un régime d'assurance maladie obligatoire de cumuler gestion et prestations de soins.
La caisse nationale est toujours en situation transitoire depuis longtemps déjà, sans aucune solution. D'après la même source : « une décision définitive sera prise lors de la prochaine réunion pour sortir de cette situation dramatique »
Devant l'incapacité du gouvernement à concrétiser le projet de délégation de la gestion, la CNSS a choisi un cabinet chargé de réaliser une étude stratégique pour ses 13 unités hospitalières pour trouver des pistes de solution et répondre aux exigences du code de la couverture médicale.
Selon les mêmes sources, les experts ayant réalisé cette étude n'ont pas écarté les trois possibilités, la gestion déléguée qui a été d'ailleurs échouée à deux reprises, une collaboration entre les deux secteurs privé et public et finalement la continuité de déléguer la gestion des unités hospitalières par la CNSS, mais pour cela il faudrait amender la loi 44 du code de la couverture médicale.
Selon les experts, une collaboration avec le secteur privé est fort probable, car le projet de gestion déléguée à la CNSS a été un échec. De plus l'amendement de la loi reste une solution à écarter pour une raison que la loi 44 inspire des meilleurs standards internationaux et que sa suppression conduira à des problèmes et déclenchera un débat de santé. Conclusion des experts "la seule solution est de céder la main aux unités privées pour la gestion de ces 13 unités hospitalières".
Par ailleurs, selon une source syndicale, même pour cette option, il serait difficile de trouver un investisseur intéressant par les temps qui courent, car toutes les tentatives de la CNSS pour trouver un délégataire se sont soldées par un échec. Deux appels d'offres avaient été lancés par la CNSS et se sont arrêtées à chaque fois en cours de route. La première opération date de 2007 et avait abouti à la sélection du groupement espagnol USP Hospitales. Cependant, à la surprise générale, les négociations ont échoué. Motif invoqué: des garanties financières suffisantes. En 2012, la CNSS récidive avec un nouvel appel d'offres, mais le résultat n'a, encore une fois, pas été au rendez-vous.
