Espace médecine

Inscription à l'ordre

Transfert d'inscription d'une région à une autre

Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné :
• Une demande de transfert Modèle ci-joint ;Télécharger ici!
• Une copie de la décision ou de l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre National des Médecins.
• Justificatifs du règlement des cotisations annuelles.
• Acte justifiant le transfert :
1. Public/ Universitaire : décision de mutation
2. Privé :
a) Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une clinique ou établissement assimilé et le médecin) modèle ci-joint ; Télécharger ici!
b) Un contrat d’association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; Télécharger ici!
3. Militaire : Certificat de présence au corps.

Pharmapresse / Source: CNOM