L'accord avec les européens : la santé des marocains en danger
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01 Jan 2015
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Par : pharmapresse
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L’Office Marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)vient d’officialiser un accord avec L’Office Européen des brevets qui entrerait en vigueur le 1er mars. Dès cette date, toute requête de validation introduite par le Maroc pourra avoir lieu pour toute demande de brevet européen déposée (moyennant le paiement d’une taxe de validation). Les brevets et leur demande auront le même effet juridique que les correspondants marocains.
Il s’agit du premier pays non membre de l’organisation européenne des brevets à en valider les effets en le reconnaissant comme brevet national.
Ce accord suscite les inquiétudes des fabricants de médicaments génériques marocains et les associations de la société civile .
En effet ,la coalition internationale pour l’accès aux médicaments en Afrique du Nord-Moyen Orient (ITPC-MENA),l'Association Sud contre le Sud (ASCS), l’Association de lutte contre le sida (ALCS) membre de la Coalition Internationale Plus et le Collectif pour le Droit à la Santé Maroc (CMDS) , dénoncent un tel accord qui vise avant tout à renforcer les monopoles des multinationales sur le marché du médicament au Maroc et bloquer le recours aux génériques ce qui aurait pour conséquences de priver des millions de consommateurs marocain de leur droit à la santé et l’accès aux médicaments.
Selon Hakima Himmich, présidente de l’ALCS :« Le Maroc et l’Europe ont des intérêts divergents en matière de protection de la propriété intellectuelle. Les pays Européens sont exportateurs d’innovation et ont intérêt à protéger au maximum leur industrie. Le Maroc est plutôt consommateur d’innovation. Au lieu de se comparer à l’Europe nous devons nous inspirer des pays comme le Brésil, l’Inde ou encore l’Egypte qui appliquent la protection requise par l’Organisation Mondiale du Commerce tout en protégeant l’intérêt public notamment l’accès à la santé et aux médicaments. Ce sont les principales recommandations des organisations internationales comme l’OMS ».
Ces associations demandent le gel de cet accord et la création, à l’instar d’autres pays en développement, d’une commission nationale multisectorielle incluant le ministère de la Santé ainsi que la société civile afin d’élaborer une vraie politique nationale en matière de propriété intellectuelle qui tient en compte les obligations internationales en matière de protection mais également le niveau de développement du pays et les enjeux sociaux qui y sont liés y compris l’accès aux médicaments et à la santé. Les associations demandent également de renforcer la coopération sud-sud avec les bureaux des brevets de pays ayant les mêmes intérêts que les notre plutôt que de privilégier des partenariats perdants avec les pays industrialisés.
