La cour européenne condamne Sanofi dans l’affaire du Vaccin contre l'hépatite B
Le verdict est tombé dans l'affaire qui oppose la famille d’un enfant vacciné par le vaccin contre l'hépatite B et les laboratoires Sanofi qui le commercialise. Ce vaccin est mis en cause dans l'apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques.
En effet, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu juridiquement, ce mercredi 21 juin, l'existence de liens entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques.
Les magistrats de cette cour estiment que même en l’absence de consensus scientifique, les juges nationaux peuvent s’appuyer sur "certains éléments de fait invoqués par le demandeur " et que ces éléments, s’ils constituent des " indices graves, précis et concordants " peuvent permettre " de conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité entre ce défaut et ladite maladie". C'est une première qui crée un précédent juridique majeur. Désormais, les avocats et victimes vont pouvoir s’appuyer sur une jurisprudence pour prétendre à une indemnisation. Cela représente une bonne nouvelle pour les victimes, les certitudes scientifiques ne seront plus incontournables pour prouver l’implication d’un vaccin dans la dégradation de l’état de santé.
Le patient en question a été vacciné contre l’hépatite B en 1998. Environ un an plus tard, il a reçu un diagnostic de sclérose en plaques. Sa famille et lui ont poursuivi le fabricant du vaccin, Sanofi Pasteur, en 2006, pour tenter d’obtenir un dédommagement pour les torts que le vaccin leur aurait causés. Mais la Cour d’appel de Paris a rejeté cette plainte, en se basant sur l’absence de consensus scientifique. Il n’a jamais été formellement prouvé qu’une vaccination contre l’hépatite B pouvait déclencher une SEP, même si le doute s’est installé.
Un jugement relance le débat sur les effets indésirables des vaccins qui vient de prendre un nouveau tournant, sur le front juridique cette fois.
