Houssaine Louardi: Plus de 93 lois adoptées dans le domaine de la santé
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01 mar 2017
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Par : Adil Arfaoui
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Tags : Ministère de la santé, Maroc
Le ministère de la santé est le département ministériel qui a présenté le plus de lois dans le domaine de la santé par rapport aux autres ministères durant le mandat de Benkirane.
En effet, selon une note sur les principales réalisations de ce ministère entre 2012-2016, El Houssaine Louardi a fait voter plus de 93 lois, décrets et arrêtes dans le domaine de la santé depuis 2012. Le Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine qui permet l’ouverture des capitaux des cliniques aux investisseurs privés est considérée comme la loi la plus controversée et vivement critiquée par des professionnels du secteur qui craignent des dérives.
Les lois les plus importantes sont :
Loi 131.13 relative à l'exercice de la médecine.
Loi 08.12 relative a l'Ordre National Médecins.
Loi 84.12 relative aux dispositifs médicaux.
Loi 109.13 relative au don d'organes et de tissus humains.
Loi n° 28.13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Loi 70.13 relative aux Centres hospitaliers universitaires (CHU).
Loi 43.13 relative à l'exercice de la profession d'infirmier (re).
Loi 44.13 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme.
Loi 45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Loi 116.12 relatif à l'Assurance-maladie obligatoire (AMO) destinée aux étudiants.
Loi 71.13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes de ces troubles.
Loi 98.15 relative au régime d'Assurance Maladie Obligatoire de base des indépendants.
Loi 47.14 relative à l’assistance médicale à la procréation.
Décret 2.14.841 relatif à l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments.
Décret 2.13.852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés.
Décret 2.15.878 relatif à la fixation des dispositifs médicaux.
Décret 212.198 relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques.
Décret n°2.14.562 relatif à l'organisation de l'offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins.
Décret 2.12.507 relatif à la situation des médecins, dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.
Décret 112.904 relatif à l’école nationale de santé publique (ENSP).
Décret 2.13.658 relatif aux instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé (système LMD, licence, Master et Doctorat).
Décret 2.16.46 relatif au statut des médecins internes des hôpitaux publics.
