Télémédecine

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La télémédecine est devenue réalité au Maroc. En effet, le décret N° 2.18.378 relatif à la pratique de la télémédecine au Maroc, adopté lors du Conseil de gouvernement du 25 mai 2018, vient d'être publié au Bulletin Officiel.

Ce décret, présenté par le ministère de la santé, s’inscrit dans le cadre du soutien à l’accès aux services de santé spécialisés dans les régions éloignées ou en manque de ressources humaines. Il s’inscrit, aussi, dans le cadre de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine et la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et intervient suite à un sondage d’opinion du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM).

Actuellement, la télémédecine est la solution adéquate pour l’accès aux soins dans les pays à vaste étendue géographique et dans les situations d’isolement technique ou de compétences. Il en existe plusieurs formes telles la téléconsultation, la télésurveillance, la téléchirurgie, la téléréunion, le téléenseignement et la téléexpertise.

Ses intérêts sont multiples : une grande efficacité : rapidité de la décision; une meilleure organisation des soins; une limitation des transferts de patients et des déplacements des équipes médicales; une accessibilité des soins quel que soit l’endroit ; et une réduction des couts liés à la santé.

Selon l’article 10 de ce décret, les relations entre les médecins exerçant dans le secteur privé et les établissements de santé à but non lucratif, les établissements de santé privés ou les établissements assimilés aux cliniques, qui organisent une activité de télémédecine doivent faire l’objet d’une convention qui précise les conditions d’exercice de ladite activité. Cette convention est visée par le président du Conseil national de l’Ordre des médecins qui s’assure du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de la médecine. Le décret précise que les professionnels de santé qui participent à un acte de télémédecine ne peuvent exercer dans ce cadre que les actes relevant de la profession pour laquelle ils ont été autorisés. Pour tout acte de télémédecine, le médecin doit obtenir le consentement du patient. Lorsque le patient est un mineur ou fait l’objet de mesures de protection légale, le consentement est demandé à son tuteur ou représentant légal.

les intéressés par télémédecine devront déposer un dossier en trois exemplaires au ministère comprenant entre autres une demande écrite signée par le responsable de l’établissement concerné, une note explicative sur les techniques qui seront utilisées dans la pratique de ces actes, la liste et le CV des intervenants dans les actes de télémédecine accompagnée de copies certifiées conformes aux originaux de leurs diplômes ou titres professionnels ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de la décision d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins.


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Le conseil du gouvernement vient d’adopter un projet relatif à la pratique de la télémédecine au Maroc. Ce projet, présenté par le ministère de la santé, s’inscrit dans le cadre du soutien à l’accès aux services de santé spécialisés dans les régions éloignées ou en manque de ressources humaines. Il s’inscrit, aussi, dans le cadre de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine et la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et intervient suite à un sondage d’opinion du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM).

Actuellement, la télémédecine est la solution adéquate pour l’accès aux soins dans les pays à vaste étendue géographique et dans les situations d’isolement technique ou de compétences. Il en existe plusieurs formes telle la téléconsultation, la télésurveillance, la téléchirurgie, la téléréunion, le téléenseignement et la téléexpertise.

Ses intérêts sont multiples : une grande efficacité : rapidité de la décision; une meilleure organisation des soins; une limitation des transferts de patients et des déplacements des équipes médicales; une accessibilité des soins quel que soit l’endroit ; et une réduction des couts liés à la santé.

Selon l’article 10 de ce  projet de décret les relations entre les médecins exerçant dans le secteur privé et les établissements de santé à but non lucratif, les établissements de santé privés ou les établissements assimilés aux cliniques, qui organisent une activité de télémédecine doivent faire l’objet d’une convention qui précise les conditions d’exercice de ladite activité. Cette convention est visée par le président du Conseil national de l’Ordre des médecins qui s’assure du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de la médecine. Le projet précise que les professionnels de santé qui participent à un acte de télémédecine ne peuvent exercer dans ce cadre que les actes relevant de la profession pour laquelle ils ont été autorisés. Pour tout acte de télémédecine, le médecin doit obtenir le consentement du patient. Lorsque le patient est un mineur ou fait l’objet de mesures de protection légale, le consentement est demandé à son tuteur ou représentant légal.

les intéressés par télémédecine devront déposer un dossier en trois exemplaires au ministère comprenant entre autres une demande écrite signée par le responsable de l’établissement concerné, une note explicative sur les techniques qui seront utilisées dans la pratique de ces actes, la liste et le CV des intervenants dans les actes de télémédecine accompagnée de copies certifiées conformes aux originaux de leurs diplômes ou titres professionnels ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de la décision d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins.