IR professionnel

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Le manque à gagner au titre de l'impôt sur le revenu non-salarié préoccupe le fisc au Maroc.

La Direction Générale des Impôts (DGI)  au Maroc a décidé d’effectuer une opération de grande envergure aux fraudeurs à l’IR professionnel.

Cette  traque vise l’IR professionnel des médecins, pharmaciens, dentistes, avocats, entreprises ainsi que la situation individuelle des principaux actionnaires ou associés.

La Direction Générale des Impôts pourra lancer des vérifications même chez les entreprises qui réalisent de faibles chiffres d’affaires. Selon la DGI, celles-ci ne se conforment généralement pas aux règles fiscales. Pour celles qui ont été contrôlées, le montant de l’impôt a par ailleurs été jugé trop important par rapport à la capacité ou à la nature de l’activité.

Ce dispositif de contrôle vise en particulier les  professions libérales. Selon  la DGI,  la contribution moyenne de 53% des médecins privés spécialistes ne dépasse pas 12.000 DH par an! Un non sens à moins de réaliser une seule consultation à 200 DH par jour! Les statistiques sont révélatrices 49% des recettes de l’IR émanent des salariés du privé, 27% sont issues des agents de l’Etat et collectivités territoriales, tandis qu'à peine 11% viennent des professionnels. L’IR professionnel ne représente que 11%! Ce niveau est jugé trop faible par rapport au potentiel. La procédure de la télédéclaration va  faciliter la tâche au fisc puisque les données sont facilement recoupables.

Selon les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’impôt sur le revenu, sont considérés comme revenus professionnels :

1-Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice :

  • des professions commerciales, industrielles et artisanales ;
  • des  professions  de  promoteur  immobilier,  de  lotisseur  de terrains, ou de marchand de biens
  • d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles visées ci-dessus

2-Les revenus ayant un caractère répétitif ;

3-les  produits  bruts  que  les personnes physiques ou les personnes morales ne relevant pas de l’impôt sur les sociétés et n’ayant pas leur domicile fiscal ou siège au Maroc perçoivent, en contrepartie de travaux exécutés ou de services rendus pour le compte de personnes physiques ou morales domiciliées ou exerçant une activité au Maroc, lorsque ces travaux et services ne se rattachent pas à l’activité d’un établissement au Maroc de la personne physique ou morale non résidente.