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Restriction d’utilisation du phénoxyéthanol chez les enfants de moins de 3 ans

Le phénoxyéthanol est un agent conservateur utilisé dans divers produits dont les produits cosmétiques. A l’issue d’une évaluation du risque lié à l’utilisation de cette substance dans les produits cosmétiques, l’ANSM a publié un rapport dans lequel elle recommande, pour les enfants de moins de 3 ans, de ne pas utiliser de phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques destinés au siège et de restreindre la concentration de cette substance dans tous les autres types de produits à 0,4 % au lieu de 1 % actuellement.  

L’ANSM rappelle qu’elle a également pris une mesure de police sanitaire, concernant la présence de phénoxyéthanol dans les produits cosmétique. Cette décision de police sanitaire  (DPS), en date du 13 mars 2019 et qui prend effet le 20 décembre 2019, demande aux fabricants de préciser sur l’étiquetage des produits cosmétiques non rincés contenant du phénoxyéthanol (à l’exclusion des déodorants, des produits de coiffage et des produits de maquillage), qu’ils ne peuvent pas être utilisés sur le siège des enfants de 3 ans ou moins.

  • Cette DPS a été prise en application du principe de précaution, dans l’attente d’une décision de la Commission européenne, conformément aux dispositions de l’article 27 du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
  • Cette DPS a fait l’objet d’une requête en référé de la part de la Fédération des industries de la beauté (FEBEA) tendant à sa suspension. Cette requête a été rejetée par le Conseil d’Etat le 21 mai 2019.
  • Cette DPS fait aussi l’objet d’une requête au fond de la part de la Fédération des industries de la beauté (FEBEA)  tendant à son annulation. Cette requête est actuellement en cours d’instruction.