Rapport de la cour des comptes : Jettou épingle le ministère de la santé

  • 01 avr 2015

  • Par : pharmapresse

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Le ministère da la santé est épinglé. Il est dans le collimateur de la cour des comptes : L'approche globale de la gestion de la santé est "opportuniste", constructions défaillantes, manque de suivi et d’évaluation, des équipements mal exploités...etc.

En effet, la cour des comptes vient de décerner dans son rapport annuel ses avertissements sur la mauvaise gestion des deniers publics. Une grande partie de ce rapport est réservée au ministère de la santé. Le rapport fait état de plusieurs défaillances dans la gestion et la gouvernance de ce ministère. Ces défaillances préoccupantes vont de l'absence d’évaluation des réalisations des plans stratégiques à l'absence d’une vision globale des opérations d’aménagements, de l'état dégradé des infrastructures des formations sanitaires aux défaillances du système d’information .

Outre ces défaillances , le rapport fait état de l'absence d’une réelle politique des technologies de la santé, du non institution des instances et des systèmes prévus par la Loi ainsi le non-maîtrise des coûts des équipements.

La cour des comptes traite, dans ce rapport, les éléments essentiels dans le domaine de la santé à savoir: la gestion des projets de construction, d’extension et d’aménagement et la gestion des équipements biomédicaux.

1-La gestion des projets de construction, d’extension et d’aménagement:

Le rapport précise que les opérations d’aménagement ne sont pas intégrées dans une vision globale basée sur un diagnostic des structures et une programmation des opérations prioritaires car , selon le rapport , la gestion immobilière au sein du ministère de la santé a été plus guidée par une approche opportuniste basée essentiellement sur la disponibilité des crédits de financement et par des contraintes de restauration de bâtiments dégradés que par une vision à moyen et long terme.

Selon la rapport, à la base le ministère de la santé ne dispose pas encore d’une carte sanitaire telle qu’elle est définie par la loi car c'est cette carte qui définit les types d’infrastructures et d’installations sanitaires, ainsi que les normes et les modalités de leur implantation territoriale.

La cour des comptes a répertorié 151 établissements de soins de santé de base (ESSB) comme non fonctionnels, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. Des centres de santé construits en préfabriqué pendant la période du protectorat (1912-1956), qui n’ont pas fait l’objet d’aucun programme de reconstruction ou de restauration, certains centres sont non fonctionnels en raison de manque de branchement d’eau et d’électricité, menace d’effondrement, manque de personnel..etc. C'est notamment le cas des centres Azib Sid Zouine, Abda Skarna, Ouled Dlim, Melouane Chrifia (région Marrakech-Tensift-Alhaouz), Snadla et Tlet Lquolla à Laarache et Mghogha à Tanger (région Tanger-Tétouan). D’autres sont vétustes et en état de délabrement avancé.

La Cour des comptes a relevé l’absence d’un examen rigoureux de la pertinence des actions à entreprendre, surtout en matière de réhabilitation des anciens hôpitaux, dont la modernisation et la mise à niveau ne répondent pas toujours aux normes requises. Le ministère de la santé procède à ces réhabilitations, en sachant que certaines structures vont être abandonnées et remplacées par des bâtiments nouveaux, qui connait, à son tour, des retards constatés au niveau de leur conception et réalisation, comme c’est le cas pour le centre hospitalier provincial de Khémisset, et pour les centres hospitaliers régionaux de Kenitra et Tétouan. En effet, l’appréciation des opérations d’aménagement réalisées au niveau de certaines structures hospitalières visitées a montré qu’il s’agit d’interventions ponctuelles visant à remédier aux problèmes de dégradations visibles au niveau des bâtiments, que d’opérations intégrées dans une vision globale basée sur un diagnostic des structures et une programmation des opérations prioritaires. A cet effet, les cas des centres hospitaliers régionaux de Kenitra et de Tétouan peuvent être évoqués à titre d’exemple.

2-La gestion des équipements biomédicaux :

Dans le rapport ,Il ressort que la fonction achat des équipements reste fortement centralisée avec 96,94% des acquisitions réalisées par les entités centrales sur la période 2007-2013. Le ministère de la santé n’a pas développé une réelle politique nationale des équipements biomédicaux, dans la mesure où il ne dispose d’aucune stratégie qui traite le développement de la fonction «technologie sanitaire et biens médicaux» telle que recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé. Pour la gestion des équipements biomédicaux, la cour des comptes souligne l'absence d’une réelle politique des technologies de la santé. Dans ce cadre, le ministère de la santé n’a pas développé une réelle politique nationale des équipements biomédicaux, dans la mesure où il ne dispose d’aucune stratégie qui traite le développement de la fonction «technologie sanitaire et biens médicaux» telle que recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé.

La cour des comptes a relevé un grand retard dans la mise à niveau du cadre législatif et réglementaire. L’adoption ou la mise à jour de plusieurs textes législatifs et réglementaires intéressant la gestion des équipements n’ont pas eu lieu. Il s’agit en l’occurrence de textes spécifiques ayant trait à l’évaluation de la sécurité et de la performance cliniques des dispositifs, à la radioprotection, au contrôle de qualité des laboratoires, ou de textes de portée générale ayant trait à l’organisation du ministère ou à la planification de l’offre de soins. La cour des comptes a également relevé l'absence de la mise en place des institution des instances et des systèmes prévus par la Loi. Parmi ces instances et organes, figurent : le conseil national consultatif de la santé, l’agence nationale de santé publique, l’agence nationale de sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, la commission nationale et les commissions régionales de l’offre de soins. A signaler également que l’exploitation des équipements est affectée par la non institution du système national de matériovigilance prévu par l’article 24 de la loi n°84.12 relative aux dispositifs médicaux, ainsi que par l’absence d’un système national de biosécurité, et par l’absence d’un cadre national de contrôle de qualité des analyses de biologie médicale.