Maroc : vers la création d'un conseil consultatif de la santé
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20 déc 2017
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Par : Mostafa ELHALI
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Tags : sante, Projet de loi, Maroc
Trois ans après la présentation du ministère de la santé au nom de la majorité parlementaire d’un projet de loi pour la création d'un conseil consultatif de la santé et qui n’a jamais vu le jour, le groupe parlementaire du PJD à la chambre des représentants vient de mettre en avant, unilatéralement au parlement, une proposition de loi relative à cette instance.
Selon ce projet, ce conseil aura pour mission de définir les objectifs à long terme du secteur de la santé publique et établir les évaluations annuelles dans ce domaine. Le conseil exprime son opinion aux autorités gouvernementales, aux institutions publiques et privées et aux communautés locales sur les questions liées à la préservation de la santé, à la sécurité des citoyens et à la prévention contre les maladies. Dans ce projet, le conseil consultatif de la santé est le seul habilité à évaluer le rôle des institutions de santé.
Les principaux domaines d'intervention du conseil consultatif de la santé qui sont prévues par ce projet de loi sont :
- Délibère sur toutes les questions liées à la santé nationale, le système de formation et de recherche scientifique.
- Donne son avis sur les grands choix, les orientations générales du gouvernement et les programmes stratégiques liés à la santé.
- Prépare les études et les recherches, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement ou toute autorité gouvernementale pour toute question de politique de santé et contrôle le bon fonctionnement des structures de la santé.
- Le conseil peut être consulté par le gouvernement ou les commissions permanentes du Parlement sur les propositions de loi ainsi que sur toute question relative à la santé.
- Le Conseil sera également chargé de contribuer à l'amélioration de la qualité du système de santé national et de la formation dans ce domaine, d'assurer sa réforme, d'accroître sa rentabilité et d'améliorer ses performances.
- Le Conseil consultatif de la santé, conformément au projet de loi soumis au Parlement, sera tenu de rendre compte chaque année des résultats de ses activités et de ses perspectives, qui font l'objet de discussions au sein des commissions parlementaires permanentes concernées dans le domaine de la santé.
Selon ce projet, Conseil consultatif de la santé aura un président, nommé par le Roi sur proposition du Premier Ministre, pour une période de cinq ans, renouvelable une fois.
Parmi les dispositions du texte de cette loi, on trouve notamment la création de l'organe national chargé d'évaluer le système de santé au sein de ce conseil consultatif. Cette structure sera mandatée pour effectuer des évaluations complètes des politiques et programmes publics dans les domaines de la santé, de la pharmacie et des domaines professionnels connexes.
Il est à noter que ce projet adopté par le ministère de la Santé il y a trois ans, est resté suspendu en raison des différences marquées dans les visions de la majorité gouvernementale et les associations professionnelles, sur la nature et les fonctions de ce conseil ainsi que l’absence de consultations approfondies avec les professionnels et les syndicats de santé avant de soumettre toute proposition de loi au parlement.
