Laboratoires Marocains : "usage illégal de données personnelles ?"

Selon des sources bien informées, un laboratoire pharmaceutique et des laboratoires d'analyses médicales sont accusés d'atteinte aux données personnelles, concurrence déloyale et vente de médicament au public hors du circuit pharmaceutique légal.

En effet,  des patients ont étés surpris de recevoir des appels émanant de délégués médicaux  d'un laboratoire pharmaceutique à Casablanca les incitant à se procurer de certains médicaments de ce même laboratoire à un prix moins cher par rapport aux médicaments similaires vendus en pharmacies.

Les médicaments mis en cause sont des médicaments pour les maladies chroniques qui sont souvent les plus chers tels que : les anticancéreux, les anti hépatites, maladies respiratoires…

Ces patients n'arrivent pas à expliquer comment leurs données médicales personnelles ont atterrie chez ce laboratoire pharmaceutique.

Une plainte d'atteinte aux données personnelles a été déposée auprès du ministère de la santé par ces patients.

Par ailleurs, des laboratoires pharmaceutiques concurrents se sont joints à eux pour porter plainte à la Commission nationale pour la protection des données personnelles et au Conseil de la concurrence.

Il est à rappeler que le Conseil de la concurrence avait dénoncé dans son rapport les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique, parmi ces pratiques on trouve :

Des études cliniques factices financées par les patients :

Elles sont appelées pompeusement « études cliniques multicentriques » mais n’ont aucune valeur scientifique et elles sont rarement publiées, voire jamais. Elles sont en général réalisées au moment du lancement d’un nouveau médicament.

Le laboratoire commanditaire de ce type d’études contacte un groupe de prescripteurs, (en général, des leaders d’opinion), soi-disant pour participer à la réalisation d’une étude clinique. Pour cela, chacun des médecins contactés, doit prescrire le nouveau médicament à ses patients et ceux-ci doivent l’acheter. Au terme de la durée du traitement, les patients sont revus par ces médecins qui remplissent une fiche comportant un certain nombre de renseignements sur le patient et sa maladie (sexe et âge, maladie, traitement, résultats cliniques obtenus et les éventuels effets secondaires constatés). En contrepartie, ce Médecin reçoit entre 200 à 300 Dirhams pour chaque patient ou un cadeau en nature.

Le fichage des patients peut porter atteinte au secret médical :

Les choses prennent une toute autre tournure quand les fiches « patient », remplies et envoyées par le prescripteur au laboratoire commanditaire de l’étude, comportent des renseignements permettant d’identifier clairement le patient et de le contacter (nom, prénom, téléphone personnel et adresse).

Le représentant du laboratoire prend la suite. Il appelle le patient sur son téléphone personnel pour s’assurer de l’achat et de l’utilisation de son médicament et exclure ainsi toute possibilité de recours à un concurrent.

De telles pratiques constituent une forme de violation du secret médical et une atteinte au droit du patient. Pour rappel, l'obligation au secret s'impose à toute personne amenée à suivre l'état de santé d’un patient. Le secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne, venue à la connaissance du professionnel de santé et concerne toutes les informations confiées, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voire interprété lors de l'exercice médical. Dans le cas de l’hépatite virale, un prescripteur qui révèle l’identité d’un patient atteint d’hépatite au laboratoire peut recevoir en contrepartie jusqu’à

1500 Dhs par patient.

La mise à contribution des laboratoires d’analyse biologique :

Certains laboratoires fournissent gratuitement à certains laboratoires d’analyses biologiques avec lesquels ils ontdes conventions, des kits pour le dépistage de l’hépatite (tests Elisa). En contrepartie, ces laboratoires d’analyse biologique doivent leur fournir les listes des patients atteints d’hépatite virale, avec des renseignements, permettant à ces laboratoires d’identifier clairement ces patients atteints d’hépatite. Ces patients seront alors immédiatement contactés par les représentants commerciaux de ces laboratoires pour les inciter à utiliser uniquement les médicaments de ces laboratoires, excluant de ce fait, les médicaments concurrents. Pour rappel, ces médicaments sont parmi les plus onéreux (un coût de traitement annuel de l’ordre de 150.000 Dirhams par patient).

 Le "pistage" des patients cancéreux dès le diagnostic de leur maladie :

Dans le domaine de la cancérologie, les patients sont souvent détectés puis pistés dès le diagnostic de leur maladie par certains laboratoires. Pour cela, le concours du personnel médical ou paramédical peut s’avérer nécessaire. Des représentants commerciaux, qui « résident » pratiquement dans les services d’oncologie passent à l’action, contactent directement les patients encore sous le choc, pour les orienter vers le "bon choix thérapeutique" voire vers "le bon cancérologue". Ces patients ne seront plus "lâchés" jusqu’à ce qu’ils achètent leurs traitements

 L’ORIENTATION DES PATIENTS VERS DES PHARMACIES DETERMINEES :

L’essentiel des ventes des médicaments onéreux et notamment des anticancéreux de certains opérateurs sont vendus directement aux patients qui devaient se présenter directement au siège commercial du laboratoire pharmaceutique avec ordonnance et l’argent du médicament.

Pendant des années, les pharmaciens d’officine n’ont pas cessé de protester contre ces pratiques commerciales (la vente directe aux patients).

Des laboratoires conseillent à ces patients d’aller chercher leur médicament dans certaines pharmacies précises, sous prétexte que ce sont les seules à disposer du précieux médicament.

Ces actes constituent des pratiques anticoncurrentielles puisqu’elles excluent d’autres pharmacies de la vente de ces produits onéreux.