La cour des comptes: un mauvais rapport sur les centres hospitaliers du Maroc

La Cour des comptes vient de dévoiler son rapport au titre des années 2016 et 2017. En termes de santé, la Cour des comptes a contrôlé 7 Centres hospitaliers régionaux et préfectoraux relevant du ministère de la Santé et gérés de manière autonome, à savoir celui de Marrakech, Laayoune Sakia El Hamra, Berkane, Temara-Skhirat, El Jadida, Meknès et Tanger.

Les faits saillants durant les deux dernières années, selon ce rapport, sont :

1-Planification stratégique, programmation et gouvernance :

 En matière de planification stratégique et de programmation, les missions ont mis en évidence l’absence, au niveau de la totalité des centres hospitaliers, des projets d’établissement approuvés, comme prévu par l’article 8 du décret n°2.06.656 du 13 avril 2007 portant organisation hospitalière. Ces centres fonctionnent donc en l’absence d’un documentBdéfinissant les objectifs stratégiques et organisant l’offre de soins, les équipements et les infrastructures, ainsi que donnant une vision claire pour leurs développements. En conséquence, les budgets programmes qui déterminent les objectifs, les moyens et les résultats escomptés dans un cadre pluriannuel, et qui devraient être la base des décisions d’affectation de ressources aux hôpitaux n’ont pas été adoptés. Pour ce qui est de la gouvernance, il a été soulevé des observations se rapportant à la mise en place et au fonctionnement des instances de concertation et d’appui, et qui sont représentées par les comités d’établissement, et le comité de suivi et évaluation, en plus du comité de gestion, et du comité de lutte contre les infections nosocomiales, ainsi que le conseil des médecins pharmaciens et dentistes, et le conseil des infirmiers et infirmières. Ainsi, ces instances n’ont pas été mises en place au niveau du centre hospitalier régional de Laayoune Sakia El Hamra, alors qu’au niveau du centre hospitalier régional de de Marrakech, les comités d’établissement, de suivi-évaluation et de gestion n’ont pas été instituées. Aussi, au niveau de l’hôpital Mohammed V de Tanger, ces instances ont été instituées mais ne sont pas fonctionnelles. En effet, le comité d’établissement et le conseil des médecins n’ont tenu aucune réunion, alors que le comité de suivi et d’évaluation ne s’est tenu qu’une seule fois, afin d’examiner les résultats d’un contrôle qualité. De même, le conseil des infirmiers, créé depuis 2009, n’est pas opérationnel. Quant au centre hospitalier préfectoral de Berkane, les comités de suivi et d’évaluation et de gestion n’ont pas été institués. Tandis que les autres instances, exception faite du comité de lutte contre les infections nosocomiales, ne sont pas fonctionnelles.

2-Gestion de l’offre de soins :

Les principales observations relevées à ce niveau ont concerné les points suivants : 

  • Absence de services et de spécialités médicales devant être disponibles au regard de la position de l’établissement dans la filière de soins

 La Cour a relevé que certains centres hospitaliers n’offrent pas l’intégralité des prestations devant être assurées au regard de leur positionnement dans la filière de soins, tandis que le décret n°2.06.656 du 13 avril 2007 portant organisation hospitalière a défini pour chaque niveau hospitalier les spécialités et les services médicaux à mettre à disposition du public.

Ainsi, le centre hospitalier régional de Marrakech n’offre pas de prestations en chirurgie générale, en neurochirurgie et en pneumologie. Alors que les prestations de cardiologie et d’endocrinologie se limitent aux consultations externes du fait de l’existence d’un seul médecin par spécialité.

Quant au centre hospitalier préfectoral de Berkane, les prestations de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale ne sont pas assurées et les services d’ophtalmologie et de santé mentale ne sont pas fonctionnels du fait de l’absence d’équipement et du manque en personnel paramédical.

D’autant plus, les prestations en endocrinologie ne sont non plus disponibles depuis fin 2015, suite à la mutation du seul médecin spécialiste qui exerçait au sein de ce service.

  • Délais de consultation et d’hospitalisation anormalement longs :

 Les délais des rendez-vous constituent un élément déterminant de la qualité des soins hospitaliers et de l’efficacité et de l’efficience de la prise en charge médicale. Cependant, la Cour a noté la longueur de ces délais au niveau d’un certain nombre de centres hospitaliers. A titre d’illustration, au niveau du centre hospitalier préfectoral de Berkane, au cours de l’année 2015, les délais en otorhinolaryngologie ont dépassé 10 mois, en rhumatologie trois mois et en endocrinologie deux mois et demi. Aussi, ces délais ont atteint deux mois au cours de la même année pour la médecine interne et la chirurgie infantile. Quant au niveau du centre hospitalier préfectoral d’El Jadida, l’exploitation des données de l’application "mawidi" a fait ressortir la longueur des délais de rendez-vous au niveau de l’hôpital général pour la cardiologie (sept mois et demi), la neurologie (sept mois), l’endocrinologie (cinq mois et 20 jours), la rhumatologie (cinq mois) et la chirurgie infantile (deux mois et 20 jours). De même, au niveau du centre hospitalier préfectoral Temara-Skhirat, les délais des rendez-vous ont atteint trois mois pour la médecine interne, huit mois pour la rhumatologie, ainsi que six mois pour la cardiologie et cinq mois pour la chirurgie générale. Dans ce cadre, la Cour estime que la longueur des délais des rendez-vous est imputable en grande partie à des carences en matière de programmation. Elle a, ainsi, relevé que les praticiens de la même spécialité ne sont pas présents en même temps à l’hôpital, que les consultations se limitent à une ou deux séances par semaine et par praticien, que ces mêmes séances se terminent souvent en fin de matinée et que certains praticiens déterminent à l’avance le nombre de pat

3-Facturation et recouvrement

Les centres hospitaliers préfectoraux et provinciaux connaissent des problèmes en matière de facturation de leurs prestations et de recouvrement de leurs créances.

Ainsi, et au niveau du centre hospitalier préfectoral Temara-Skhirat, la

Cour a noté une différence entre les prestations réalisées et celles facturées.

A titre d’exemple, le nombre de consultations réalisées par le service des urgences, au cours de la période s’étalant du premier janvier 2009 au 15

décembre 2015, s’est élevé à 943.354, alors que les consultations facturées pour la même période se sont limitées à 21 consultations.

Aussi, au centre hospitalier régional de Marrakech, la Cour a relevé qu’un certain nombre de prestations ne sont pas facturées, a

Tandis qu’au niveau du centre hospitalier préfectoral d’El Jadida, la non exhaustivité des relevés des actes et des prestations et la non facturation des prestations des urgences de l’hôpital local d’Azemmour, ainsi que d’autres contraintes au niveau du système de facturation et de recouvrement, ont eu pour conséquences une régression des recettes propres du centre.

Quant au niveau du centre hospitalier préfectoral de Meknès, le traitement des dossiers de facturation accuse un retard important. Ainsi, en 2015,

4370 dossiers parmi 7653 n’ont pas été traités, ce qui représente 57% de l’ensemble des dossiers. De même, des insuffisances en matière de recouvrement auprès des clients payants ont été soulevées. Ainsi, le total des restes à recouvrer des quatre formations hospitalières du centre s’est élevé à 50.876.365,00 DHS.

En outre, au niveau du centre hospitalier régional de Laayoune, il a été relevé une mauvaise gestion des dossiers des patients disposant d’une couverture médicale, que ce soit en matière de préparation des dossiers de prise en charge ou de facturation des prestations. Cela conduit souvent à des pertes financières suite au refus des assureurs le règlement des dossiers.

Par ailleurs, les missions de contrôle réalisées ont permis de constater que les observations relevées sont en grande partie d’ordre structurel et communes à tous les centres hospitaliers. Certaines ont d’ailleurs été soulevées dans le précédent rapport annuel de la Cour au titre de l’année 2015.