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L’AMIP et l’AMMG rejettent l'accord des brevets européens au Maroc

  • 01 mar 2015

  • Par : pharmapresse

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Après le rejet de l''accord des brevets européens au Maroc signé entre l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l’Office Européen des Brevets (OEB) par les ONG ( la coalition internationale pour l’accès aux médicaments en Afrique du Nord-Moyen Orient (ITPC-MENA),l'Association Sud contre le Sud (ASCS), l’Association de lutte contre le sida (ALCS) et le Collectif pour le Droit à la Santé Maroc (CMDS)) , c'est au tour des industriels pharmaceutiques marocains de prendre position contre cet accord.

Dans un communiqué de presse à ce sujet ,les membres de l’AMIP et de l’AMMG, joignent leurs voix à celle de la société civile marocaine et notamment à celles de l'ASCS,de l’ALCS, de l’ITPC-MENA et du collectif Marocain pour le droit à la santé Maroc et dénoncent vigoureusement cet accord qui vise la mise sous tutelle Européenne du système national des brevets et le renforcement de certains monopoles.

Selon le communiqué, " ces monopoles nuisent à la production nationale des médicaments génériques et des biosimilaires et d’une manière générale à une industrie pharmaceutique qui a largement contribué à l’accès aux Médicaments dans notre pays. Ils rappellent que ces médicaments génériques et ces biosimilaires, constituent une pièce angulaire dans le développement de la politique de la santé dans notre pays".

L’AMIP et l’AMMG rappellent que parmi leurs objectifs prioritaires, figurent, l’amélioration de l’accès à des médicaments de qualité et son développement à l’export afin de contribuer à la réduction de la balance commerciale Marocaine.

Les membres de ces associations estiment que la signature de l’accord OMPIC-OEB, aura des conséquences sur les négociations sur l’ALECA (Accord de libre-échange complet et approfondi) et rappelle que ces accords incluent l’harmonisation des lois et procédures. Ils lancent un appel aux deux parties, aussi bien Marocaine qu’Européenne, pour geler cet accord, qui ne peut que nuire à l’accès aux médicaments et à l’avenir de la santé au Maroc.

À noter que cet accord est entré en vigueur le 1er mars. Dès cette date, toute requête de validation introduite par le Maroc pourra avoir lieu pour toute demande de brevet européen déposée (moyennant le paiement d’une taxe de validation). Les brevets et leur demande auront le même effet juridique que les correspondants marocains.

Pou voir le communiqué de l' AMIP et de l' AMMG , Cliquez-Ici