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France : l'ANSM sanctionne cinq grossistes de médicaments

Les grossistes-répartiteurs de médicaments en France ont été sanctionnés l’an dernier par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament).

Suite à des inspections conduites par les agences régionales de santé (ARS), l'ANSM a prononcé l'an dernier cinq injonctions et cinq sanctions financières d'un montant total de 480 500 euros à l'encontre de grossistes-répartiteurs, qualifiés de "short liners".

Les "short liners" sont  une catégorie spécifique de grossistes-répartiteurs qui se concentrent sur une gamme limitée de médicaments, généralement les plus rentables, et privilégie l'export dans d'autres pays de l'Union européenne. Ces pratiques sont autorisées mais seulement dans une certaine mesure, car tous les grossistes-répartiteurs doivent respecter des obligations de service public, notamment celles de disposer d’une collection suffisante de médicaments et d’être en mesure de livrer les pharmacies françaises dans les 24 heures.

Selon l’ANSM, les grossistes-répartiteurs réalisent les opérations d’achat, de vente, de stockage et de distribution de médicaments et disposent d’autorisations délivrées par l’ANSM pour ces activités. Le code de la santé publique leur impose des obligations de service public. C’est sur ce point que certains grossistes-répartiteurs font défaut et sont désignés comme étant des"short liners".

Attirés par la rentabilité du marché, notamment par le biais des exportations parallèles, les "short-liners" développent leur activité sans respecter tout ou partie de leurs obligations, en particulier de disposer d’une collection suffisante de médicaments, ce qui nécessite des capacités de stockage adéquates, et d’être en mesure de livrer les officines dans les 24 heures. Ces obligations entraînent un coût non négligeable dans le fonctionnement des grossistes-répartiteurs mais sont indispensables à l’approvisionnement approprié et continu des patients en France.

Selon l’ANSM, ne pas respecter ces obligations "peut favoriser" l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne légale de distribution, compliquer la traçabilité et provoquer des ruptures de stocks pour certains produits que les "short liners" préfèrent acheter à moindre coût en France pour les revendre plus cher dans d'autres pays européens.