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Règlement
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Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 ( 21 mai 2009 ) relatif à la gestion des déchêts médicaux et pharmaceutiques
Décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques
Décret n° 2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés
Décret n° 2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés
Décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 ( 20 janvier 2015 ) relatif à la gestion des déchets dangereux
Décret n° 2-63-486 prouvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens
Décret n° 2-71-641 du 7 hija 1391 (24 janvier 1972) fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes conventionnés du ministère de la santé publique
Décret n° 2-71-641 fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes conventionnés du ministère de la santé publique
Décret n° 2-72-373 du 1 rebia II 1394 (24 avril 1974) portant création d'un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques
Décret n° 2-75-863 du 11 Safar 1397 ( 1er février 1977 ) pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 Hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des Pharmaciens
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