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DECRET n. 2-63-486 du 9 chaabane 1383 (26 décembre 1963) approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens
Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
Arrêté de la ministre de la santé n°2092-11 du 30 chaabane 1432 ( 1er août 2011) BO du 15 09 2011 Définissant les fonctions technique des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques
Arrêté du ministre de la santé n° 2076-14 du 7 chaabane 1435 ( 5 juin 2014 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques
Arrêté du ministre de la santé n° 2077-14 du 7 chaabane 1435 ( 5 juin 2014 ) modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014 ) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés
Arrêté du ministre de la santé n° 2095-14 du 7 chaabane 1435 ( 5 juin 2014 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps et génériques
Arrêté du ministre de la santé n° 2552-14 du 12 ramadan 1435 ( 10 juillet 2014 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires
Arrêté du ministre de la santé n° 2553-14 du 12 ramadan 1435 ( 10 juillet 2014 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques
Arrêté du ministre de la santé n° 2778-15 du 10 chaoual 1436 ( 27 juillet 2015 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps
Arrêté du ministre de la santé n° 3900-14 du 16 moharrem 1436 ( 10 novembre 2014 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires
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